Entre l’asbl  ÉVEIL AU SACRÉ
Rue de la Montagne 21 – 4720 La Calamine représentée par Madame Claire Martel et Linda Hompesch, en qualité de gérantes, dûment habilitée aux fins des présentes. 

L’asbl peut être jointe par email à l’adresse suivante :eveilaufemininsacre@gmail.com 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». 

D’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits et services de l’asbl, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » 

D’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

Préambule 

Le Vendeur est éditeur de produits et services de formation en ligne à destination de non  professionnels et de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet  https://eveilausacre.com. Ces formations sont dispensées  en ligne. La liste et le descriptif des services proposés par l’asbl  peuvent être consultés sur le site susmentionné. 

Ces formations sont la résultante des enseignements et du parcours entrepreneurial de Madame Claire Martel et Madame Linda Hompesch et tendent à enseigner à ses Clients à révéler en eux la femme médecine et développer leur communication dans leur activité entrepreneuriale.

Article 1 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de l’asbl qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’asbl.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un  service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou  valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se  porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’asbl constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat 

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu’au terme des garanties et obligations de l’asbl . 

La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit. 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : 

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse) ; 
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; 
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
• Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits ; 
• Livraison des codes d’accès aux plateformes d’e-learning. 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

La livraison se fera à l’adresse email indiquée par le Client. 

Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente. 

Article 5 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. 

L’asbl se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de l’asbl sont à la charge du Client. 

Article 6 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’asbl. 

Les formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning LearnDash. Dans ce cadre, l’asbl  met à disposition au profit du Client un accès à cette  plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme  peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette  plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est  ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation  de ces codes par plusieurs personnes, l’asbl se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. 

L’asbl met en œuvre des moyens pour s’assurer que sa plateforme d’e-learning est fonctionnelle et accessible; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à  prévenir l’asbl dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. 

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui  permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos; un équipement  type ordinateur portable est suffisant). 

Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision  de passer commande, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’asbl, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société). 

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite de la formation dépend en partie de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés. 

Le Client s’engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées. 

Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité 

Les produits demeurent la propriété de l’asbl jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière  que ce soit. 

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).  

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. 

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

Article 9 : Indemnité en cas de retard de paiement

Une indemnité de 10€/jour est appliquée en cas de retard de paiement. L’indemnité est due à défaut de paiement, à compter du lendemain de la date de règlement prévue par prélèvement.

Article 10 : Livraison 

La livraison est faite à l’adresse email indiquée lors de la commande. 

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse email lors de la commande. 

Délais de livraison: en général, les produits numériques sont livrés instantanément par voie électronique dès que le règlement du Client a été validé.  

Article 11 : Précommande 

Les produits en “Précommande” peuvent être achetés avant leur parution officielle; dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. L’asbl fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté. 

Article 12 : Délai de rétractation 

12.1. Délai.

Le Client peut se rétracter des CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, le client ne pourra plus prétendre à aucun remboursement et le paiement de la totalité de la commande sera dû.

12.2. Exercice.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à l’asbl Éveil au Sacré – Rue de la Montagne 21 – 4720 La Calamine, par lettre recommandée avec AR ainsi que par mail à eveilaufemininsacre@gmail.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.

En cas de rétractation pour un ou plusieurs services, l’asbl rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

 A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

Article 13 : Réclamations 

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’asbl au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat (v. en-tête). 

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à l’asbl ou de réutiliser ces produits pour former des tiers. 

Article 15 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. 

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 16 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. 

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Garanties commerciales 

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, l’asbl n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par l’asbl sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. L’asbl ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

Article 18 : Protection des données personnelles 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance  de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. 

En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’asbl et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’asbl) par email. 

Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous  permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation du site Internet et de personnaliser le site  en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées de dispositifs d’A/B Testing afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients. 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes  les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de violation par le Client des présentes CGV, l’asbl se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client à la plateforme d’e-learning. 

Date de rédaction de ces CGV : Juillet 2020