Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Sommaire
Éveil au Sacré ASBL
Dernière mise à jour : 02/07/2026
Mention préliminaire. Le présent document est un modèle établi sur la base des informations communiquées par l’éditeur. Il est rédigé selon le droit belge. Avant publication, il est recommandé de le faire vérifier par un conseil juridique, notamment sur les clauses de rétractation, de remboursement et de protection des données. Les mentions entre crochets [ … ] doivent être complétées.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de formations, programmes, accompagnements et contenus numériques (les « Services ») proposés par Éveil au Sacré ASBL (le « Vendeur ») sur le site eveilausacre.com (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (le « Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit particulier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Dénomination : Éveil au Sacré ASBL (association sans but lucratif de droit belge) Siège : Rue de la Montagne 21, 4720 La Calamine (Kelmis), Belgique Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0793.193.744 E-mail service client : in**@**********re.com Téléphone : +33 (0)7 68 40 51 80ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
Client : toute personne physique ou morale qui passe commande d’un Service sur le Site. Consommateur : tout Client personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Services : les formations en ligne, programmes d’accompagnement, contenus numériques et prestations associées proposés par le Vendeur. Contenu numérique : les vidéos, enregistrements audio, documents et tout support fourni sous forme dématérialisée. Plateforme : l’espace d’apprentissage en ligne donnant accès aux Services.ARTICLE 4 – LES SERVICES
Le Vendeur propose des formations et accompagnements dédiés à l’éveil intérieur et au féminin sacré. Ces Services sont dispensés :- à distance : contenus préenregistrés sur la Plateforme, rencontres collectives en visioconférence, espaces d’échange encadrés, documents pédagogiques ;
- en présentiel : retraites, séjours et événements que le Vendeur organise à des dates déterminées, en France, en Belgique ou en tout autre lieu indiqué sur la page de vente concernée.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), sur la page de vente de chaque Service, et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA ; les prix affichés s’entendent nets de TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le Service est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Certaines offres peuvent prévoir un paiement comptant (tarif le plus avantageux, éventuels bonus) ou un paiement échelonné, dont les modalités et frais éventuels sont précisés sur la page de vente et/ou le bon de commande.ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande est passée en ligne via le Site. Le processus comporte la sélection du Service, la vérification du récapitulatif, l’acceptation des présentes CGV, puis le paiement. La validation du paiement forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, ou de motif légitime.ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le virement bancaire est accepté uniquement en cas de paiement en une seule fois, effectué lors de l’appel d’inscription (IBAN : BE08 0019 4315 3813 — BIC : GEBABEBB). En cas de paiement échelonné, le Client autorise le prélèvement des échéances aux dates convenues. Tout défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la suspension de l’accès au Service et l’exigibilité immédiate du solde restant dû. Le paiement échelonné n’emporte aucune faculté de résiliation : l’intégralité du prix reste due (voir Article 10).ARTICLE 8 – ACCÈS AU SERVICE ET EXÉCUTION
Après validation du paiement (et, le cas échéant, réalisation des étapes d’accueil propres à l’offre), le Client reçoit ses accès à la Plateforme et aux éléments du Service selon les modalités indiquées sur la page de vente. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Principe. Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge (articles VI.47 et suivants), le Consommateur qui contracte à distance dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans motif, à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour l’exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail), par exemple à l’aide du formulaire figurant en annexe. Exception – contenus et services numériques. En application de l’article VI.53 du Code de droit économique, le Consommateur perd son droit de rétractation lorsque l’exécution du Service a pleinement commencé avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance qu’il perd ainsi son droit de rétractation. De même, la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Consommateur et renonciation de sa part fait perdre le droit de rétractation. Mise en œuvre. Lorsque le Client souhaite accéder immédiatement au Service avant la fin du délai de 14 jours, il lui est demandé, lors de la commande : (i) de demander expressément le commencement de l’exécution pendant le délai de rétractation, et (ii) de reconnaître qu’il perd son droit de rétractation une fois l’exécution pleinement commencée. À défaut d’une telle demande, l’accès est différé jusqu’à l’expiration du délai. Client professionnel. Le droit de rétractation ne bénéficie pas au Client qui contracte à des fins professionnelles. Exception – hébergement, loisirs et événements à date déterminée. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services d’hébergement (à des fins autres que résidentielles), de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les inscriptions aux retraites et événements en présentiel programmés à date fixe ne bénéficient pas du droit de rétractation ; leurs conditions d’acompte, de solde, d’annulation et de report figurent dans les conditions particulières de la page de vente concernée.ARTICLE 10 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCE DE SUSPENSION
Les Services collectifs et programmes dans la durée ne peuvent être ni suspendus, ni interrompus pour être repris ultérieurement. En cas d’absence à une rencontre collective, un enregistrement (replay) est mis à disposition afin que le Client puisse en bénéficier en différé. L’indisponibilité ponctuelle du Client n’ouvre droit ni à report individuel, ni à séance de remplacement, ni à réduction de prix. L’arrêt de la participation par le Client, pour quelque motif que ce soit, ne met pas fin à son obligation de paiement : le prix reste intégralement dû et, en cas de paiement échelonné, l’ensemble des échéances demeure exigible.ARTICLE 11 – ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation lorsqu’il s’applique (Article 9), aucun remboursement, total ou partiel, n’est accordé après le démarrage du Service, notamment en cas d’arrêt de participation, d’abandon ou de non-utilisation des accès par le Client.ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, à disposer du matériel et de la connexion nécessaires au suivi à distance, à participer de bonne foi, à respecter le cadre des espaces collectifs, et à adopter un comportement respectueux envers le Vendeur et les autres participants.ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (textes, vidéos, chants, méditations, documents, marques et notamment la marque « Hampi Warmi », visuels, structure pédagogique) est protégé et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé des contenus, pour la durée d’accès au Service. Toute reproduction, partage, revente, diffusion ou mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite. Le Client peut mettre en pratique et adapter dans sa propre activité les enseignements et savoir-faire transmis ; cette autorisation ne s’étend pas aux contenus eux-mêmes (qui ne peuvent être diffusés ni cédés), ni aux marques et noms du Vendeur.ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Il met en œuvre le soin et la diligence raisonnablement attendus, sans garantir de résultat déterminé, lequel dépend notamment de l’implication et de la situation propres au Client. Aucun résultat commercial, financier ou de revenu n’est garanti. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Vendeur au titre d’un Service est plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour ce Service. Aucune stipulation n’a pour effet d’exclure la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l’interdit (notamment dol ou faute lourde), ni de porter atteinte aux droits impératifs du Consommateur.ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens du droit belge, c’est-à-dire un événement échappant à son contrôle raisonnable, imprévisible et inévitable. L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque Partie peut résilier de plein droit par notification écrite, sans indemnité.ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur, en qualité de responsable du traitement, traite les données du Client (identité, coordonnées, données de commande) pour la gestion des commandes, l’exécution des Services et le suivi de la relation. Ces données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale plus longue. E-mail marketing. Avec le consentement du Client, ou dans le cadre de la relation commerciale existante et dans les limites légales, le Vendeur peut adresser des communications commerciales (newsletters, offres). Le Client peut s’y opposer à tout moment, gratuitement, via le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en écrivant au Vendeur. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables à in**@**********re.com. Il peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Bruxelles). Le détail figure dans la Politique de confidentialité du Site.ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée au service client à in**@**********re.com. En cas de différend, les Parties recherchent d’abord une solution amiable. Le Consommateur peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie, Belgique) et, pour les achats en ligne, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes du siège du Vendeur, soit les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Eupen (Belgique), sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux Consommateurs.ARTICLE 19 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si une clause des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client Consommateur souhaite se rétracter, dans les conditions de l’Article 9.) À l’attention de : Éveil au Sacré ASBL, Rue de la Montagne 21, 4720 La Calamine (Kelmis), Belgique — in**@**********re.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Service ci-dessous :- Service commandé : …………………………………………………………………
- Commandé le / reçu le : ……………………………………………………………
- Nom du Consommateur : …………………………………………………………..
- Adresse du Consommateur : ……………………………………………………..
- Date : ………………………………………………………………………………………
- Signature (si notification sur papier) : ………………………………………..